Journal officiel · Décret

Décret n°76-476 du 31 mai 1976 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS DANS SES ART. 2, 186-BIS, 196, 356-BIS, ET AJOUTANT LES ART. 47, 186-TER, 187-BIS, 188 BIS, 287, 359-TER RELATIFS A LA SOUS-TRAITANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mai 1976
Publié le3 juin 1976
PublicationJORF du 3 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502939
RéférenceDécret n°76-476 du 31 mai 1976 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS DANS SES ART. 2, 186-BIS, 196, 356-BIS, ET AJOUTANT LES ART. 47, 186-TER, 187-BIS, 188 BIS, 287, 359-TER RELATIFS A LA SOUS-TRAITANCE, JO du 3 juin 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°85-212 du 15 février 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).