Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 FIXANT LES SEUILS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290740
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 FIXANT LES SEUILS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-453 du 14 mars 1986 · application
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