Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 FIXANT LES SEUILS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX AYANT LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475698
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 FIXANT LES SEUILS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX AYANT LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-453 du 14 mars 1986 · application
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