Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE DANS LE CAS PREVU A L'ART. 314-TER DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841247
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE DANS LE CAS PREVU A L'ART. 314-TER DU CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-453 du 14 mars 1986 · application
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