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Loi n°53-80 du 7 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS POUR 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 février 1953
Publié le8 février 1953
PublicationJORF du 8 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000316056
RéférenceLoi n°53-80 du 7 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS POUR 1953, JO du 8 février 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA12

Loi du 28 juin 1938 · application
Cité par 60 textes
CODE DES COMMUNES. - art. L236-6 (Ab)
Code de l'artisanat - art. 83 (VT)
Code des caisses d'épargne - art. 10 (M) · modification
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L236-5 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1193 bis
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).