Journal officiel · Loi
Loi du 19 avril 1919 DECLASSEMENT DE L'ENCEINTE FORTIFIEE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1919. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le19 avril 1919
Publié le20 avril 1919
PublicationJORF du 20 avril 1919
IdentifiantJORFTEXT000000509480
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Cité par 4 textes
Loi du 10 avril 1930 · modifie
Loi n°53-80 du 7 février 1953 · modifie
Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie
Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 · modifie