Journal officiel · Loi

Loi du 10 avril 1930 APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE PARIS AU SUJET DE L'AMENAGEMENT DES FORTICATIONS DECLASSEES DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 avril 1930
Publié le11 avril 1930
PublicationJORF du 11 avril 1930
IdentifiantJORFTEXT000000312972
RéférenceLoi du 10 avril 1930 APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE PARIS AU SUJET DE L'AMENAGEMENT DES FORTICATIONS DECLASSEES DE PARIS, JO du 11 avril 1930Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 19 avril 1919 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).