Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1975 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX SOCIETES SUIVANTES (APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 5380 DU 7-2-1953, FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL) :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1975
Publié le17 avril 1975
PublicationJORF du 17 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000856231
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°53-80 du 7 février 1953 · application