Journal officiel · Loi
Loi n°53-1324 du 31 décembre 1953 JUSTIFICATION DES TRAVAUX RESULTANT DES DESTRUCTIONS DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1953
Publié le5 janvier 1954
PublicationJORF du 5 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000874440
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Textes cités liens · DILA11
Ordonnance n°45-609 du 10 avril 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2064 du 8 septembre 1945 · modifie
LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · modifie
Loi n°50-135 du 31 janvier 1950 · application
Loi n°50-854 du 21 juillet 1950 · modifie
Loi n°51-650 du 24 mai 1951 · modifie
Loi n°53-80 du 7 février 1953 · modifie
Loi n°53-318 du 15 avril 1953 · modifie
Loi n°53-322 du 15 avril 1953 · modifie
Décret n°53-717 du 9 août 1953 · modifie
Décret n°53-846 du 18 septembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-750 du 27 juillet 1956 · modifie