Journal officiel · Décret
Décret n°53-846 du 18 septembre 1953 UHA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 1953
Publié le19 septembre 1953
PublicationJORF du 19 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000670612
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Cité par 10 textes
Loi n°53-1324 du 31 décembre 1953 · modifie
Décret n°54-182 du 17 février 1954 · application
Décret n°54-1118 du 10 novembre 1954 · modifie
Décret n°55-1165 du 29 août 1955 · modifie
Décret n°58-1059 du 31 octobre 1958 · modifie
Décret n°60-361 du 9 avril 1960 · modifie
Décret n°61-549 du 23 mai 1961 · modifie
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*433-1 (M) · concordance
Code des marchés publics - art. 303 (M)