Journal officiel · Décret

Décret n°54-182 du 17 février 1954 UHA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 février 1954

Publié le20 février 1954

PublicationJORF du 20 février 1954

IdentifiantJORFTEXT000000871511

RéférenceDécret n°54-182 du 17 février 1954 UHA, JO du 20 février 1954Légifrance →

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