Journal officiel · Décret
Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mai 1978
Publié le8 juin 1978
PublicationJORF du 8 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702963
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