Journal officiel · Décret

Décret du 18 septembre 1926 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article ‎‎31 de la loi du 30 janvier 1926 relatif aux ‎habitations à bon marché‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1926
Publié le21 septembre 1926
PublicationJORF n°0220 du 21 septembre 1926
IdentifiantJORFTEXT000000845328
RéférenceDécret du 18 septembre 1926 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article ‎‎31 de la loi du 30 janvier 1926 relatif aux ‎habitations à bon marché‎, JO du 21 septembre 1926Fac-similé du JO du 21 septembre 1926 →

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Textes cités liens · DILA3

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Décret du 24 août 1908 · modifie
Loi du 30 janvier 1926 · application
Cité par 4 textes
Décret du 8 septembre 1928 · modifie
CODE UHA, CHA · modifie
Décret n°66-157 du 19 mars 1966 · modifie
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).