Journal officiel · Décret
Décret n°66-157 du 19 mars 1966 RELATIF AUX OPERATIONS DE LA CAISSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mars 1966
Publié le20 mars 1966
PublicationJORF du 20 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000695200
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Textes cités liens · DILA2
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Décret n°61-551 du 23 mai 1961 · modifie
Cité par 6 textes
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Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie
ARRETE · application
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*431-37 (M) · concordance