Journal officiel · Décret

Décret n°77-1204 du 26 octobre 1977 UHA. INSERTION AVANT L'ARTICLE 1ER DU DECRET 66157 DU 19 MARS 1966 D'UN TITRE 1ER INTITULE "OPERATIONS EFFECTUEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 153 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION", D'UN TITRE II (ART. 12 A 14), L'ARTICLE 12 DU MEME DECRET DEVIENT L'ARTICLE 15

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 octobre 1977

Publié le29 octobre 1977

PublicationJORF du 29 octobre 1977

IdentifiantJORFTEXT000000518789

Référence

Décret n°77-1204 du 26 octobre 1977 UHA. INSERTION AVANT L'ARTICLE 1ER DU DECRET 66157 DU 19 MARS 1966 D'UN TITRE 1ER INTITULE "OPERATIONS EFFECTUEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 153 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION", D'UN TITRE II (ART. 12 A 14), L'ARTICLE 12 DU MEME DECRET DEVIENT L'ARTICLE 15, JO du 29 octobre 1977

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-157 du 19 mars 1966 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie

CODE DES COMMUNES. - art. R*236-50 (Ab) · modification