Journal officiel · Décret
Décret n°61-551 du 23 mai 1961 RELATIF AUX BONIFICATIONS D'INTERETS EN MATIERE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mai 1961
Publié le3 juin 1961
PublicationJORF du 3 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000501832
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1403 du 5 octobre 1949 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°63-1028 du 14 octobre 1963 · modifie
Décret n°66-157 du 19 mars 1966 · modifie
Décret n°69-142 du 6 février 1969 · modifie
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*431-52 (T) · concordance