Journal officiel · Décret

Décret n°49-1403 du 5 octobre 1949 RAP. POUR L'ATTRIBUTION DE BONIFICATIONS D'INTERETS POUR LES SOMMES PROVENANT D'EMPRUNTS EMIS PAR LES ORGANISMES D'HBM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1949
Publié le12 octobre 1949
PublicationJORF du 12 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000496214
RéférenceDécret n°49-1403 du 5 octobre 1949 RAP. POUR L'ATTRIBUTION DE BONIFICATIONS D'INTERETS POUR LES SOMMES PROVENANT D'EMPRUNTS EMIS PAR LES ORGANISMES D'HBM, JO du 12 octobre 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°61-551 du 23 mai 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).