Journal officiel · Décret

Décret n° 69-142 du 6 février 1969 modifiant les décrets n° 61-549 et n° 61-551 du 23 mai 1961 relatifs aux habitations à loyer modéré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1969
Publié le7 février 1969
PublicationJORF du 7 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000694021
RéférenceDécret n° 69-142 du 6 février 1969 modifiant les décrets n° 61-549 et n° 61-551 du 23 mai 1961 relatifs aux habitations à loyer modéré, JO du 7 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-551 du 23 mai 1961 · modifie
Décret n° 61-549 du 23 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Code de la construction et de l'habitation. - art. R431-51 (T) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).