Journal officiel · Décret

Décret n°63-1028 du 14 octobre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 61551 DU 23 MAI 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1963
Publié le16 octobre 1963
PublicationJORF du 16 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000876990
RéférenceDécret n°63-1028 du 14 octobre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 61551 DU 23 MAI 1961, JO du 16 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-551 du 23 mai 1961 · modifie
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