Journal officiel · Loi
Loi du 30 janvier 1926 EXERCICE 1926 : OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES POUR LE MOIS DE février
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1926. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 janvier 1926
Publié le31 janvier 1926
PublicationJORF du 31 janvier 1926
IdentifiantJORFTEXT000000684469
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Cité par 3 textes
Loi du 5 décembre 1922 - art. 23 (M) · modification
Décret du 18 septembre 1926 · application
Décret n°52-946 du 6 août 1952 · modifie