Journal officiel · Décret
Décret n° 54-1346 du 31 décembre 1954 portant règlement d'administration publique et relatif au contrôle des organismes d'habitations à loyer modéré
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1954
Publié le19 janvier 1955
PublicationJORF du 19 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000886965
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Décret du 18 septembre 1926 · modifie
Décret du 20 octobre 1928 · modifie
Décret n°51-212 du 26 février 1951 · modifie
Décret n° 51-297 du 3 mars 1951 · modifie
Décret du 6 août 1936 REORGANISATION DU CORPS DE CONTROLE DES HBM HABITATIONS A BON MARCHE · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 9 avril 1968, v. init. · application
Code de la construction et de l'habitation. - art. R451-2 (M) · concordance