Journal officiel · Décret

Décret du 20 octobre 1928 APPLICATION DES ART. 25 ET 34 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1928 ET DISPOSITIONS DIVERSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1928
Publié le21 octobre 1928
PublicationJORF du 21 octobre 1928
IdentifiantJORFTEXT000000297886
RéférenceDécret du 20 octobre 1928 APPLICATION DES ART. 25 ET 34 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1928 ET DISPOSITIONS DIVERSES, JO du 21 octobre 1928Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI du 13 juillet 1928 · application
Cité par 2 textes
Décret du 8 juin 1930 · modifie
Décret n°54-1346 du 31 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).