Journal officiel · Décret

Décret du 10 janvier 1907 portant règlement d’administration publique ‎ pour l'exécution de la loi du 12 ‎avril 1906, relative aux habitations à bon marché

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1907. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 janvier 1907
Publié le19 janvier 1907
PublicationJORF n°0018 du 19 janvier 1907
IdentifiantJORFTEXT000000844841
RéférenceDécret du 10 janvier 1907 portant règlement d’administration publique ‎ pour l'exécution de la loi du 12 ‎avril 1906, relative aux habitations à bon marché, JO du 19 janvier 1907Fac-similé du JO du 19 janvier 1907 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 avril 1906 · application
Cité par 8 textes
Décret du 3 mai 1913 · modifie
Décret du 17 juillet 1915 · modifie
Décret du 5 août 1920 · modifie
ABROGATION DU PARAGR. 3E DE L'ART. 1ER ET DES ART. 32, 33 ET 34 DU DECRET DU 24 août 1908 · modifie
Décret du 2 février 1927 · modifie
Décret du 15 août 1937 · modifie
Décret n°56-543 du 6 juin 1956 · modifie
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).