Journal officiel · Décret

Décret du 15 août 1937 modifiant les décrets des 10 janvier 1907 et 24 août 1908 relatifs aux habitations à bon marché et à la petite propriété

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 août 1937
Publié le20 août 1937
PublicationJORF n°0192 du 20 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000295236
RéférenceDécret du 15 août 1937 modifiant les décrets des 10 janvier 1907 et 24 août 1908 relatifs aux habitations à bon marché et à la petite propriété, JO du 20 août 1937Fac-similé du JO du 20 août 1937 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 10 janvier 1907 · modifie
Décret du 24 août 1908, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 78-622 du 31 mai 1978, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).