Journal officiel · Décret

Décret du 5 août 1920 MODIFIE L'ARTICLE 62 DU DECRET DU 10 JANVIER 1907 ET Y AJOUTE UN ARTICLE 63 (TITRE VI) : PORTS DES OFFICES PUBLICS D'HBM ET DES SOCIETES D'HBM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1920
Publié le11 août 1920
PublicationJORF du 11 août 1920
IdentifiantJORFTEXT000000322314
RéférenceDécret du 5 août 1920 MODIFIE L'ARTICLE 62 DU DECRET DU 10 JANVIER 1907 ET Y AJOUTE UN ARTICLE 63 (TITRE VI) : PORTS DES OFFICES PUBLICS D'HBM ET DES SOCIETES D'HBM, JO du 11 août 1920Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 janvier 1907 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 78-622 du 31 mai 1978, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).