Journal officiel · Décret

Décret du 17 juillet 1915 MODIFIE L'ARTICLE 58 DU DECRET DU 10 JANVIER 1907 (INDEMNITES FISCALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1915. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1915
Publié le21 juillet 1915
PublicationJORF du 21 juillet 1915
IdentifiantJORFTEXT000000870759
RéférenceDécret du 17 juillet 1915 MODIFIE L'ARTICLE 58 DU DECRET DU 10 JANVIER 1907 (INDEMNITES FISCALES), JO du 21 juillet 1915Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 janvier 1907 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).