Journal officiel · Décret

Décret du 3 mai 1913 modifiant le règlement d'administration publique du 10 janvier 1907, pour l'application de la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1913. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1913
Publié le4 mai 1913
PublicationJORF n°0120 du 4 mai 1913
IdentifiantJORFTEXT000000509932
RéférenceDécret du 3 mai 1913 modifiant le règlement d'administration publique du 10 janvier 1907, pour l'application de la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché, JO du 4 mai 1913Fac-similé du JO du 4 mai 1913 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 janvier 1907 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).