Journal officiel · Décret

Décret n°57-1161 du 17 octobre 1957 FIXANT LA CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DANGER D'INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1957
Publié le20 octobre 1957
PublicationJORF du 20 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000486512
RéférenceDécret n°57-1161 du 17 octobre 1957 FIXANT LA CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DANGER D'INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, JO du 20 octobre 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 15 juillet 1949 · modifie
Décret n°51-963 du 21 juillet 1951 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie
Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 - art. 22 (VT)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R121-1 (T) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).