Journal officiel · Décret

Décret du 15 juillet 1949 FIXANT LES CONDITIONS D'ESSAIS ET DE CLASSIFICATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT A LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DES LOCAUX RECEVANT DU PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1949
Publié le31 juillet 1949
PublicationJORF du 31 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000318114
RéférenceDécret du 15 juillet 1949 FIXANT LES CONDITIONS D'ESSAIS ET DE CLASSIFICATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT A LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DES LOCAUX RECEVANT DU PUBLIC, JO du 31 juillet 1949Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°51-963 du 21 juillet 1951 · modifie
Arrêté du 4 septembre 1951 · application
Décret n°57-1161 du 17 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).