Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1951 DEFINITION DE L'APPAREILLAGE ET DES METHODES D'ESSAIS DE REACTION AU FEU DES MATERIAUX DE REVETEMENT, DE DECORATION ET DE CLOISONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1951
Publié le9 octobre 1951
PublicationJORF du 9 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000472725
RéférenceArrêté du 4 septembre 1951 DEFINITION DE L'APPAREILLAGE ET DES METHODES D'ESSAIS DE REACTION AU FEU DES MATERIAUX DE REVETEMENT, DE DECORATION ET DE CLOISONNEMENT, JO du 9 octobre 1951Légifrance →

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Décret du 15 juillet 1949 · application
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