Journal officiel · Décret

Décret n°51-963 du 21 juillet 1951 MODIFICATION DES ARTICLES 3, CHAP. 1ER ET 18 DU DECRET DU 15 JUILLET 1949 FIXANT LES CONDITIONS D'ESSAIS ET DE CLASSIFICATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT A LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juillet 1951
Publié le25 juillet 1951
PublicationJORF du 25 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000686006
RéférenceDécret n°51-963 du 21 juillet 1951 MODIFICATION DES ARTICLES 3, CHAP. 1ER ET 18 DU DECRET DU 15 JUILLET 1949 FIXANT LES CONDITIONS D'ESSAIS ET DE CLASSIFICATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT A LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE, JO du 25 juillet 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 15 juillet 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-1161 du 17 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).