Journal officiel · Décret

Décret du 12 février 1925 modifiant le premier paragraphe de l'article 2 du décret du 24 août 1908 et autorisant l'ouverture d'un compte courant au Trésor pour les sociétés de crédit immobilier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1925. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1925
Publié le12 mars 1925
PublicationJORF n°0060 du 12 mars 1925
IdentifiantJORFTEXT000000299299
RéférenceDécret du 12 février 1925 modifiant le premier paragraphe de l'article 2 du décret du 24 août 1908 et autorisant l'ouverture d'un compte courant au Trésor pour les sociétés de crédit immobilier, JO du 12 mars 1925Fac-similé du JO du 12 mars 1925 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 août 1908 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 78-622 du 31 mai 1978, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).