Journal officiel · Décret
Décret n°53-880 du 22 septembre 1953 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 53321 DU 15 AVRIL 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 septembre 1953
Publié le23 septembre 1953
PublicationJORF du 23 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000675507
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°53-321 du 15 avril 1953 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 23 décembre 1953 · application
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R315-69 (M) · concordance