Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1953 APPLICATION DU D. 53880 DU 22 SEPTEMBRE 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1953
Publié le25 décembre 1953
PublicationJORF du 25 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250724
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-880 du 22 septembre 1953 · application