Journal officiel · Décret
Décret n°61-552 du 23 mai 1961 RELATIF AUX MARCHES PASSES AU NOM DES SOCIETES D'HLM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mai 1961
Publié le3 juin 1961
PublicationJORF du 3 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877462
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Cité par 7 textes
Décret n°67-884 du 5 octobre 1967 · modifie
Décret n°69-143 du 6 février 1969 · modifie
Arrêté du 28 mai 1971 · application
Décret n°71-574 du 2 juillet 1971 · modifie
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie
Décret n°86-802 du 1 juillet 1986 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-10 (M) · concordance