Journal officiel · Décret

Décret n°69-143 du 6 février 1969 MODIFICATION DES ART. 29 (5E) & (6E) ET 31 (1ER AL.) DU DECRET 61552 DU 23 MAI 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1969
Publié le7 février 1969
PublicationJORF du 7 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000869345
RéférenceDécret n°69-143 du 6 février 1969 MODIFICATION DES ART. 29 (5E) & (6E) ET 31 (1ER AL.) DU DECRET 61552 DU 23 MAI 1961, JO du 7 février 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-552 du 23 mai 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).