Journal officiel · Décret
Décret n°57-1408 du 31 décembre 1957 OUVERTURE DANS LES ECRITURES DU TRESOR D'UN COMPTE DE PRETS (CONSOLIDATION DES PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION) CLOTURE DU COMPTE OUVERT PAR DECRET 571080 DU 30-09-1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1957
Publié le1er janvier 1958
PublicationJORF du 1 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000302709
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-1080 du 30 septembre 1957 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie
Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R312-4 (T) · concordance