Journal officiel · Décret

Décret n°57-1080 du 30 septembre 1957 OUVERTURE DANS LES ECRITURES DU TRESOR D'UN COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE INTITULE "PAIEMENT EN CAPITAL DES PRIMES A LA CONSTRUCTION"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1957
Publié le4 octobre 1957
PublicationJORF du 4 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000486272
RéférenceDécret n°57-1080 du 30 septembre 1957 OUVERTURE DANS LES ECRITURES DU TRESOR D'UN COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE INTITULE "PAIEMENT EN CAPITAL DES PRIMES A LA CONSTRUCTION", JO du 4 octobre 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°57-1408 du 31 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).