Journal officiel · Décret

Décret n°66-827 du 7 novembre 1966 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 novembre 1966

Publié le9 novembre 1966

PublicationJORF du 9 novembre 1966

IdentifiantJORFTEXT000000513150

RéférenceDécret n°66-827 du 7 novembre 1966 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION, JO du 9 novembre 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 11 textes

Décret n°71-1120 du 30 décembre 1971 · modifie

Arrêté du 29 août 1972 - art. 3 (V)

Décret n°73-228 du 20 février 1973 · modifie

Décret n°75-1269 du 27 décembre 1975 · modifie

Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie

Arrêté du 7 novembre 1966 · txt source

Arrêté du 7 novembre 1966 - art. 1 (V)

Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-46 (Ab)

Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-46 (Ab) · concordance