Journal officiel · Décret

Décret n°71-1120 du 30 décembre 1971 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 décembre 1971

Publié le1er janvier 1972

PublicationJORF du 1 janvier 1972

IdentifiantJORFTEXT000000878252

RéférenceDécret n°71-1120 du 30 décembre 1971 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION, JO du 1er janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-827 du 7 novembre 1966 · modifie

Cité par 1 texte

Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-49 (Ab) · concordance