Journal officiel · Décret

Décret n°73-228 du 20 février 1973 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 février 1973

Publié le3 mars 1973

PublicationJORF du 3 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000676723

RéférenceDécret n°73-228 du 20 février 1973 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION, JO du 3 mars 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-827 du 7 novembre 1966 · modifie