Journal officiel · Décret

Décret du 17 avril 1914 modifiant le règlement d'administration publique du 24 août 1908, rendu pour l'exécution de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1914. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1914
Publié le19 avril 1914
PublicationJORF n°0106 du 19 avril 1914
IdentifiantJORFTEXT000000681476
RéférenceDécret du 17 avril 1914 modifiant le règlement d'administration publique du 24 août 1908, rendu pour l'exécution de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, JO du 19 avril 1914Fac-similé du JO du 19 avril 1914 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 août 1908, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 78-622 du 31 mai 1978, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).