Journal officiel · Décret

Décret du 17 août 1912 modifiant le règlement d'administration publique du 24 août 1908, relatif à la ‎petite propriété et aux maisons à bon marché

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1912. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1912
Publié le21 août 1912
PublicationJORF n°0226 du 21 août 1912
IdentifiantJORFTEXT000000661229
RéférenceDécret du 17 août 1912 modifiant le règlement d'administration publique du 24 août 1908, relatif à la ‎petite propriété et aux maisons à bon marché, JO du 21 août 1912Fac-similé du JO du 21 août 1912 →

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Fac-similé du JO du 21 août 1912 →

Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 août 1908 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 78-622 du 31 mai 1978, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).