Journal officiel · Décret
Décret n°54-739 du 17 juillet 1954 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1954
Publié le18 juillet 1954
PublicationJORF du 18 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673425
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-701 du 9 août 1953 · application
Cité par 4 textes
Décret n°58-911 du 30 septembre 1958 · modifie
Décret n°75-1269 du 27 décembre 1975 · modifie
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-52 (Ab) · concordance