Journal officiel · Décret

Décret n°51-1271 du 5 novembre 1951 modifiant le décret n° 51-297 du 3 mars 1951 portant règlement de comptabilité pour les offices publics d'habitation à loyer modéré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1951
Publié le8 novembre 1951
PublicationJORF du 8 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000486233
RéférenceDécret n°51-1271 du 5 novembre 1951 modifiant le décret n° 51-297 du 3 mars 1951 portant règlement de comptabilité pour les offices publics d'habitation à loyer modéré, JO du 8 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 51-297 du 3 mars 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 78-622 du 31 mai 1978, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).