Journal officiel · Décret

Décret du 13 mars 1922 modifiant le règlement d'administration publique du 24 août 1908 rendu pour l'application de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1922
Publié le18 mars 1922
PublicationJORF n°0076 du 18 mars 1922
IdentifiantJORFTEXT000000666390
RéférenceDécret du 13 mars 1922 modifiant le règlement d'administration publique du 24 août 1908 rendu pour l'application de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, JO du 18 mars 1922Fac-similé du JO du 18 mars 1922 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 août 1908 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 78-622 du 31 mai 1978, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).