Journal officiel · Décret
Décret n°54-634 du 12 juin 1954 CRISE DU LOGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juin 1954
Publié le16 juin 1954
PublicationJORF du 16 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000491541
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°53-318 du 15 avril 1953 · application
Cité par 5 textes
Décret n°57-88 du 28 janvier 1957 · modifie
Décret n°63-1127 du 12 novembre 1963 · modifie
Décret n°69-870 du 19 septembre 1969 · modifie
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R631-2 (M) · concordance