Journal officiel · Décret
Décret n°57-88 du 28 janvier 1957 CRISE DU LOGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 janvier 1957
Publié le31 janvier 1957
PublicationJORF du 31 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869899
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-634 du 12 juin 1954 · modifie