Journal officiel · Décret

Décret n°69-870 du 19 septembre 1969 CRISE DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1969
Publié le24 septembre 1969
PublicationJORF du 24 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500301
RéférenceDécret n°69-870 du 19 septembre 1969 CRISE DU LOGEMENT, JO du 24 septembre 1969Légifrance →

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Décret n°54-634 du 12 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).