Journal officiel · Décret
Décret n°63-1127 du 12 novembre 1963 CRISE DU LOGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 novembre 1963
Publié le15 novembre 1963
PublicationJORF du 15 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000334997
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-634 du 12 juin 1954 · modifie